5 Comptes annuels abrégés

Les activités de la Coopérative DELA U.A. (« Coopérative DELA »), ayant son siège statutaire à Eindhoven, Oude Stadsgracht 1, KvK-nummer 17012026, et de ses sociétés filiales (le « Groupe DELA ») consistent en l’assurance, les placements financiers et l’organisation d’obsèques. Les produits d’assurance portent sur des assurances obsèques, des assurances-vie temporaires et des assurances épargne. Ces activités d’assurance se déroulent aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne. Les activités d’obsèques se déroulent aux Pays-Bas et en Belgique. Les activités de placement du Groupe DELA sont gérées de manière centralisée depuis les Pays-Bas.

La consolidation intègre les données financières de la Coopérative DELA, de ses filiales et d’autres personnes morales dans lesquelles DELA peut exercer un droit majoritaire ou desquelles elle assume la direction centrale.

Le groupe DELA est également confronté aux conséquences de la pandémie COVID-19.

1.3.1 Gestion opérationnelle

Du côté de l’assureur, la continuité des services est maintenue.

Le taux de mortalité plus élevé, en particulier le pic pendant la première et la deuxième vague, a suscité une forte pression pour la branche obsèques. Au cours de l’année, cette branche a toutefois démontré sa capacité à faire face à cette pression.

1.3.2 Impact sur le résultat financier

Assureur : le taux de mortalité plus élevé en 2020 a entraîné des versements plus importants. Les résultats des investissements ont aussi certainement été influencés par les conséquences mondiales du COVID-19, mais il est impossible de quantifier dans quelle mesure cela a été le cas.

Obsèques : les effets du COVID-19 ont entraîné une augmentation du chiffre d’affaires. En ce qui concerne les charges d’exploitation, des effets positifs sont également visibles en raison des volumes importants et du surcroît de travail à distance.

1.3.3 Impact sur la valorisation

Du côté de l’actif, les conséquences mondiales de COVID-19 ont influencé les valorisations des investissements, mais il est difficile de quantifier dans quelle mesure.

Du côté du passif, la provision technique est un peu plus faible à la fin de 2020 qu’attendu, en raison d’un nombre plus élevé que prévu de versements suite à la mortalité plus élevée. Ces développements n’ont pas suscité de nouvelles incertitudes pour ce poste.

1.3.4 Impact sur la continuité

L’impact de la pandémie de COVID-19 ne met pas en péril la continuité du groupe DELA. Le ratio Solvabilité II est de 270 % à la fin de 2020, alors que le pourcentage de solvabilité minimum requis est fixé à 150 %.

Le résultat d’exploitation sera affecté négativement en 2020, mais ces conséquences ne sont pas attendues à plus long terme. Il n’y a pas non plus de risque en ce qui concerne la position de liquidité. À la fin de l’année 2020, le bilan reprend plus de 2,3 milliards d’euros de placements de trésorerie qui peuvent être mobilisés immédiatement en cas d’urgence.

Une analyse approfondie de l’impact du COVID-19 sur le groupe DELA est reprise dans les états financiers statutaires du groupe DELA.

Les comptes annuels consolidés sont établis conformément aux dispositions légales du Titre 9 Livre 2 du CC néerlandais et aux Richtlijnen voor de Jaarverslaggeving (RJ, lignes directrices pour les rapports annuels). Tous les montants s’entendent en milliers d’euros, sauf stipulation contraire. Aux Pays-Bas, il n’existe pas de critères généraux établis pour l’établissement d’états financiers abrégés. Les critères appliqués par la Direction et le niveau d’agrégation de ces comptes annuels sont donc définis selon l’objectif poursuivi par le résumé.

Sauf mention contraire, la valorisation et la détermination du résultat se fondent sur les coûts historiques. Les produits et les charges sont imputés à l’année à laquelle ils ont trait. Sauf mention contraire, les plus-values ne sont comptabilisées que dans la mesure où elles sont réalisées à la date du bilan. Les obligations et les pertes potentielles qui trouvent leur origine avant la fin de l’année en revue sont prises en compte si elles sont connues avant l’établissement des comptes annuels.

Les placements sont valorisés à la valeur actuelle, à l’exception des prêts hypothécaires et de la collection d’art. Les prêts hypothécaires sont valorisés au coût amorti. La collection d’art fait partie des autres placements financiers et est valorisée au prix d’achat. Les plus-values et moins-values réalisées ou non réalisées résultant des ventes et variations de valeur des placements sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les coûts de transaction liés à l’achat ou la vente de placements sont directement comptabilisés dans le compte de résultat.

La participation bénéficiaire est calculée de manière actuarielle et a un caractère conditionnel. Le traitement de la participation bénéficiaire passe par le poste « provisions techniques ». L’attribution du montant que le Groupe DELA a provisionné sous les provisions techniques pour participation bénéficiaire discrétionnaire s’effectue par prélèvement sur le résultat.

2.4.1 Généralités

La détermination des provisions techniques est un processus assorti d’incertitudes par nature. Les indemnités réelles dépendent de facteurs tels que les tendances sociales, économiques et démographiques, l’inflation, les rendements des placements, le comportement des titulaires de police et les hypothèses quant à l’évolution de la mortalité. En ce qui concerne ces facteurs, le recours à des hypothèses autres que les principes tarifaires actuellement utilisés dans les comptes annuels pourrait avoir un effet significatif sur les provisions techniques d’assurance et sur les charges techniques d’assurance.

2.4.2 Assurances obsèques

Les versements du chef de polices d’assurance dont il est attendu qu’ils seront réalisés dans le futur sont repris comme obligation dès l’entrée en vigueur de la police. Les obligations des assurances obsèques pour compte et risque propres se composent de la valeur escomptée (avec intérêt tarifaire) des indemnités futures prévues (y compris les parts bénéficiaires déjà accordées) aux titulaires de police ou autres bénéficiaires, déduction faite des primes futures.

L’essentiel de la provision technique pour les assurances obsèques pour compte et risque propres conclues aux Pays-Bas est calculé selon la méthode nette pure à 2,75 % d’intérêt et sur la base du tableau d’espérance GBMV 1995-2000 publié par l’Actuarieel Genootschap, dont il est fait usage des principes en matière de mortalité et d’intérêt.

La provision technique pour les assurances obsèques conclues en Allemagne est calculée selon la méthode nette pure à 2 % d’intérêt. Les taux de mortalité sont basés sur les tables de mortalité émises par la Deutsche Aktuarvereinigung.

2.4.3 Assurance-vie temporaire

Pour le DELA LeefdoorPlan, la provision technique est calculée selon la méthode nette pure à 3 % d’intérêt et sur la base des tableaux prévisionnels tels qu’ils sont publiés au moment de l’introduction du tarif par la Koninklijk Actuarieel Genootschap.

La provision technique pour les assurances-vie temporaires conclues en Allemagne est calculée selon la méthode nette pure à 3 % d’intérêt. Les taux de mortalité sont basés sur les tables de mortalité émises par la Deutsche Aktuarvereinigung.

2.4.4 Assurances épargne

Pour le DELA CoöperatiespaarPlan, la provision technique est calculée selon la valeur constituée de la police sur la base des primes d’épargne versées, des parts bénéficiaires déjà attribuées et du taux d’intérêt afférent au tarif.

2.4.5 Primes

Les primes comprennent une majoration pour couverture des frais. Lorsque les primes sont encaissées ou devenues recouvrables, les majorations sont libérées et disponibles pour la couverture des coûts effectifs, y compris les coûts continus et les coûts d’acquisition. Des principes dérogatoires sont appliqués eu égard à certaines provisions techniques plus petites.

2.4.6 Coûts d’acquisition

Les coûts d’acquisition activés sont portés en déduction de la provision.